Les modifications de diagnostic termites.

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Chers lecteurs, Bonjour,

Il y a quelques semaines nous vous avons informé des règles du diagnostic termites. Pour vous tenir au courant sur ce sujet-là, nous vous informons aujourd’hui des dernières modifications dans la réglementation de diagnostic termites. Le 9 mars au Journal officiel a été publié l’arrêt de 7 mars 2012 lequel modifié l’arrêt du 29 mars 2007 relatif au modèle et à la méthode de réalisation de ce diagnostic. A partir du 1er juillet 2012 ces nouvelles règles enteront en vigueur.

Le nouvel arrêt modifiera la liste des parasitaires, la présence devra être mentionnée désormais dans les constations divers du rapport. Didier Lancelotet, l’administrateur de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), a donné le commentaire officiel : « Il ne modifie ni les méthodes de détections des termites, ni le résultat et aura peu d’impact pour les propriétaires-vendeurs ou les diagnostiqueurs. Dans le cas où on repère autre cose que ses termites (un autre agent biologique de dégradation du bois), cela doit simplement être mentionné dans les constatations diverses, sans préciser de quel agent il s’agit, ni sa localisation». On peut constater que la technique de la réalisation de diagnostic immobilier ne changera pas. Désormais le diagnostiqueur doit toujours mentionner dans son rapport tous les parasitaires existants dans ce bien, mais uniquement dans les constatations diverses. Dans le contexte juridique, cela signifie que l’acquéreur d’un bien immobilier ne pourra pas ensuite se retourner contre le vendeur et demander une indemnité au titre d’un vice caché à la raison que les parasitaires n’ont pas été incluses au diagnostic termites. Ce changement est la partie d’un contexte réglementaire plus large pour faire le diagnostic termites plus clair et plus complet.

Si vous avez des questions – nos experts seront heureux de  répondre à toutes vos questions. Si vous voulez obtenir une information plus détaillées- vous pouvez visiter la page de diagnostic termites ou nous contacter par e-mail contact@diagnostic-immobiliers.net . En cas de besoin nous pouvons vous rappeler par téléphone 06 85 30 30 48.

Le Réseau Argos vous propose le diagnostic immobilier par expert certifié au meilleur prix dans votre région, devis gratuit en ligne et réponse rapide.

Nous travaillons pour vous et sommes à votre service, pour un chiffrage, ou pour un simple renseignement.

Merci pour votre attention et à bientôt.

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